Applicables aux professionnels. Dernière mise à jour : à dater lors de la publication.
Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Clinicae, cockpit de gestion financière et RH des structures de santé partagées (GIE, SCM, cabinets de groupe), édité par [éditeur] (« l'Éditeur »). Clinicae ne se substitue pas à l'expert-comptable : l'outil perçoit et calcule, le cabinet décide, l'expert-comptable arrête les comptes. Clinicae ne traite aucune donnée de santé.
L'abonnement est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le souscripteur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu'il ouvre à son équipe.
L'abonnement est facturé par cabinet, selon la formule et le palier de taille choisis, aux tarifs indiqués sur la page Tarifs (montants en euros, hors taxes). La facturation est mensuelle et récurrente. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; l'Éditeur ne conserve pas les données de carte. Tout palier ou option est facturé selon la grille en vigueur.
L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé, sauf disposition légale contraire. À la résiliation, l'accès aux fonctions est suspendu ; l'export des données reste possible selon l'article 8.
L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. [Préciser selon votre situation : cas des professionnels employant ≤ 5 salariés hors champ d'activité principal — à valider.]
Le client s'engage à un usage licite de Clinicae, à ne pas y introduire de donnée de santé ou de donnée patient, et à respecter le secret entre associés. Il demeure responsable de traitement des données de son cabinet (voir Confidentialité).
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et sa maintenance, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir. Le support est joignable à contact@clinicae.fr.
Le client peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment (formats FEC/CSV notamment). Les données sont chiffrées au repos et hébergées dans l'Union européenne, ou en local selon le mode retenu. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; sur le personnel, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Clinicae est un outil d'aide au pilotage : les calculs qu'il produit sont déterministes et vérifiables, mais les décisions de gestion, la validation des comptes et la valeur probante des documents relèvent du cabinet et de son expert-comptable. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences des décisions prises par le client. [Plafond de responsabilité et exclusions à préciser avec votre conseil.]
L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour la durée de l'abonnement. Il n'emporte aucun transfert de propriété.
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; les modifications substantielles sont portées à la connaissance du client avant leur entrée en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [ressort à préciser].