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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à dater lors de la publication.

Modèle à finaliser puis à faire relire. Renseignez les champs entre crochets. Ce texte n'est pas un conseil juridique.

Responsable de traitement

Le responsable des traitements liés au site et à l'abonnement est [éditeur + coordonnées]. Contact : contact@clinicae.fr. [DPO / point de contact données, le cas échéant.]

Ce que nous traitons, et pourquoi

  • Demande de contact / devis (nom, e-mail, structure, message) — pour répondre à votre demande. Base : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
  • Compte et abonnement (identité professionnelle, e-mail, données de facturation via Stripe) — pour fournir le service et facturer. Base : exécution du contrat.
  • Données de gestion du cabinet saisies dans l'application (charges, quotes-parts, personnel commun) — pour rendre le service. Sur le personnel, nous agissons comme sous-traitant (art. 28 RGPD), le cabinet restant responsable de traitement.

Aucune donnée de santé n'est traitée, ni côté patient, ni côté salarié.

Destinataires et sous-traitants

  • Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergement de l'application et du site.
  • Stripe — traitement des paiements par abonnement (activé lorsque le paiement en ligne est en service).
  • OVH (France) — messagerie de l'adresse de contact.
  • HubSpot (HubSpot Ireland Ltd, données hébergées dans l'Union européenne, contrat conforme à l'article 28 du RGPD) — enregistrement des demandes envoyées via le formulaire de contact, pour leur traitement et leur suivi.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (ou en local selon le mode retenu) et chiffrées au repos. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Les demandes de contact sont conservées le temps utile au traitement puis archivées ou supprimées. Les données de compte le sont pendant la durée de l'abonnement, puis selon les obligations légales (comptables, fiscales). [Préciser les durées exactes.]

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour les exercer : contact@clinicae.fr.

Cookies

Le site n'utilise pas de cookie de suivi publicitaire. [Compléter si des mesures d'audience sont ajoutées.]